M. Jean Faure attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le problème posé par le décret n° 2007-1532 du 24 octobre 2007 au sujet de la taxation des réseaux de secours en montagne.
En effet, selon ce décret, les associations de réseau radio sécurité (à l'exception des réseaux des services départementaux d'incendie et de secours et des services d'aide médicale d'urgence) auront à s'acquitter d'une taxe de mise à disposition des fréquences d'un montant supérieur à leur budget de fonctionnement annuel. Il souligne que les conséquences d'une telle mesure seront, ipso facto, l'arrêt, à partir du 1er janvier 2009, de nombreux réseaux radio sécurité, inscrits aux plans de secours départementaux avec agrément de sécurité civile. Cet arrêt mettra en péril les transmissions d'alerte et l'exécution des opérations de secours. L'ensemble des opérateurs de secours, hélicoptère de la sécurité civile et de la gendarmerie, secouristes du peloton de gendarmerie de haute montagne et de la compagnie républicaine de sécurité, médecins du service d'aide médicale d'urgence, services des pistes des stations ainsi que les 500 abonnés du réseau, se retrouveront sans moyen de communication radio (guides, moniteurs, gardes des parcs nationaux et régionaux).
Aussi il lui demande de bien vouloir lui indiquer si un retour au mode de taxation antérieur des réseaux, d'un montant dix fois inférieur, ne semble pas s'imposer. |
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